10 ans pour transformer le centre-ville

 

Le volet habitat d'Action Cœur de Ville a pour objectif :

> De diversifier et restructurer l’offre de logement en centre ancien

> D’aider les propriétaires à travers la mise en place d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat

 

Diagnostic

 Un centre-ville qui cumule de nombreuses fragilités, un cadre de vie qui se dégrade.

Le centre ancien en quelques chiffres

  • 4 059 habitants en 2012, soit 11% de la population dracénoise;
  • un centre ancien particulièrement paupérisé : 2e centre ancien le plus pauvre du Var en termes de revenus des ménages, le 7e en PACA;
  • un taux de chômage de 27% (contre 15% sur l’ensemble de la commune) ;
  • 60% de personnes seules ;
  • 69% de T1-T2, seulement 15% de T4 et plus (contre 50% pour la commune) ;
  • 76% de ménages locataires dans le parc privé, 22% de propriétaires occupants. 

Plan d'actions

L'OPAH-RU est programmée de fin 2018 à 2022.

Sortir du cercle vicieux :
un plan d’actions pour l’habitat intégré au Projet Action Cœur de Ville

  • Réinvestir le centre-ville par la mise en œuvre d’une politique globale d’amélioration de l’habitat ;
  • Traiter les immeubles les plus dégradés;
  • Diversifier l’offre de logements sur le centre-ville et redonner envie aux Dracénois actuels et futurs d’habiter le centre-ville.

Un patrimoine bâti à préserver et à valoriser.

Habitat dégradé : une priorité.

 

Pour ce faire, un outil identifié :
une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Une OPAH-RU est une opération incitative qui s'adresse aux propriétaires d’un périmètre précis en vue de réaliser des travaux de réhabilitation qualitatifs, pour produire des logements confortables, sains mais aussi économes en énergie.

Elle associe l’Agence Nationale de l’Habitat (l’État), la commune de Draguignan et Dracénie Provence Verdon agglomération qui s’engagent, dans le cadre d’une convention, à mobiliser des moyens au service des objectifs de l’OPAH en appui du projet urbain global.

Un cabinet spécialisé a réaliséune étude préalable permettant de déterminer :

  • les objectifs quantitatifs correspondant au nombre de logements à réhabiliter en fonction du statut d’occupation (propriétaires bailleurs/propriétaires occupants)
  • le type d’opérations de réhabilitation susceptibles d’être menées par les propriétaires et les investisseurs privés
  • les enveloppes budgétaires à mobiliser pour la réalisation des objectifs.

Consultez la Convention OPAH RU en cliquant ici

Dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Le dispositif Denormandie est disponible dans les 234 villes du plan Action cœur de ville ainsi que dans les villes ayant engagé des Opérations de revitalisation du territoire (ORT).

C’est le cas de Draguignan dont la convention Action cœur de ville a été homologuée en ORT au 1er janvier 2020.

Il s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :

  • achètent un bien à rénover éligible ;
  • souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans.

Les avantages fiscaux

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :

  • 6 ans : 12 % ;
  • 9 ans : 18 % ;
  • 12 ans : 21 %.

Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 € avec 40 000 € de travaux, l’aide est de 33 600 € pour une location de 12 ans, soit 2 800 € par an.

 

Les conditions d’éligibilité

  • Faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, soit pour l’achat d’un logement de 160 000 €, 40 000 € de travaux ;
  • Les travaux éligibles au dispositif sont la création de surfaces habitables nouvelles, la modernisation, l’assainissement, l’aménagement de surfaces habitables ou encore les travaux pour réaliser des économies d’énergie ;
  • Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables. L’objectif est de favoriser l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes.

Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2022.

Plus d’informations sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location#e3